Mentions Légales – CopieurPro.fr

Mentions légales – copieurpro.fr

Dernière mise à jour : 15/04/2026

1. Éditeur du site

Le présent site, accessible à l’adresse copieurpro.fr, est édité par :

 OSIO
Forme juridique : SARL
Capital social : 10 000 €
Siège social : 94 avenue du Pont Juvenal 34000 Montpellier
Numéro SIREN / SIRET : 849530720
Numéro RCS : 849 530 720 R.C.S. Montpellier
Numéro de TVA intracommunautaire : FR10849530720
Adresse e-mail : contact@copieurpro.fr
Téléphone : 04 22 91 34 81

Le directeur de la publication est : EL KADYAOUI MOHAMMED GERANT

2. Hébergement

Le site copieurpro.fr est hébergé par :

IONOS SARL
[Forme sociale, si souhaité]
Adresse : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Téléphone : 09 70 80 89 11
 

3. Activité

Le site copieurpro.fr a pour objet :
Vente et location de copieurs, imprimantes, consommables, maintenance, location, services associés, etc.

Lorsque l’activité est soumise à autorisation, réglementation particulière ou statut professionnel spécifique, doivent également figurer les informations relatives à l’autorité compétente, au titre professionnel, et, le cas échéant, aux règles professionnelles applicables. L’administration française le rappelle pour les activités réglementées et soumises à autorisation.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site copieurpro.fr, incluant, de façon non limitative, les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, éléments sonores, logiciels, ainsi que leur mise en forme, est la propriété exclusive de EL KADYAOUI MOHAMMED, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, transmission ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

5. Responsabilité

EL KADYAOUI MOHAMMED s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, l’éditeur ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.

En conséquence, l’éditeur ne pourra être tenu responsable :

• des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour ;

• des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de son utilisation ;

• de l’impossibilité temporaire d’accéder au site ;

• du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes.

6. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés via le site copieurpro.fr sont encadrés par la réglementation applicable en matière de protection des données.

Les informations relatives aux finalités des traitements, aux bases légales, aux destinataires, aux durées de conservation, ainsi qu’aux droits des personnes concernées, sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

Conformément aux recommandations de la CNIL, les mentions légales ne remplacent pas les mentions d’information RGPD, qui doivent être fournies de manière claire aux utilisateurs, notamment au niveau des formulaires.

Pour toute question relative aux données personnelles, vous pouvez contacter :
copieurpro
E-mail : contact@copieurpro.fr

7. Cookies et traceurs

Le site copieurpro.fr est susceptible d’utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d’audience ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Lorsque cela est requis, le consentement de l’utilisateur est recueilli avant le dépôt des traceurs concernés.

Pour en savoir plus, l’utilisateur peut consulter la Politique cookies du site. La CNIL rappelle que certains traceurs nécessitent un consentement préalable, selon leur finalité.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables.